Permis de construire Mixte N° 02545423C0010

Permis de construire n° 02545423C0010 à Pirey pour 552 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Centre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 02545423C0010

Demandeur

LA PIROULAISE DU CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2023 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545423C0010 porte sur un projet situé 2 Rue Du Centre. Le dossier a été déposé par LA PIROULAISE DU CENTRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE558. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 169 m² 183 m² 0 m² 0 m² 352 m² 424 m²
Locaux 383 m² 0 m² 200 m² 0 m² 383 m² -183 m² 200 m²
Total 455 m² 169 m² 383 m² 0 m² 383 m² 169 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² -383 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 383 m² 0 m² 200 m² 0 m² 383 m² -183 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PIROULAISE DU CENTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984096248
SIRET
98409624800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIREY (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545423C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Centre, à Pirey (25480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA PIROULAISE DU CENTRE et accordée le 29 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545423C0010, déposé en mairie de Pirey.

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