Permis de construire Logement N° 02545423C0008

Permis de construire n° 02545423C0008 à Pirey pour 202 m² de logement, rue des Tilleuls

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 02545423C0008

Demandeur

SCI LE CLOS DES TILLEULS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02545423C0008 a été délivré le 20 novembre 2023 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Tilleuls. SCI LE CLOS DES TILLEULS porte le projet.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 900 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/11/2023, soit 8 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 96. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
08/01/2024
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 900 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 50,0 % - - 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE CLOS DES TILLEULS, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LE CLOS DES TILLEULS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949867212
SIRET
94986721200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545423C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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