Permis de construire Locaux N° 02545319V0001

Permis de construire à Pierrefontaine-les-Varans pour 1 319 m² de locaux - 11 Rue De Pavre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 02545319V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02545319V0001, délivré le 11 février 2019 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De Pavre, Pierrefontaine-les-Varans (25510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 538 m² en industrie, 781 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA100, AA99, ZE152.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 440 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

1 929 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
08/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2022

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA100 AA99 ZE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 929 m²
Total 610 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Industrie 488 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 026 m²
Entrepôt 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total locaux 610 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAONE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545319V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Pavre, Pierrefontaine-les-Varans (25510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 8 mai 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545319V0001, instruit par la commune de Pierrefontaine-les-Varans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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