Permis de construire Locaux N° 02545318V0004

Permis de construire n° 02545318V0004 à Pierrefontaine-les-Varans pour 1 483 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 02545318V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2018 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545318V0004 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 483 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL36-3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-les-Varans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 263 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZL36-3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total locaux 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545318V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 263 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545318V0004, déposé en mairie de Pierrefontaine-les-Varans.

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