Permis de construire à Pierrefontaine-les-Varans pour 1 570 m² de locaux - 17 Route De Belleherbe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 02545316V0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02545316V0015, délivré le 25 janvier 2017 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Route De Belleherbe, Pierrefontaine-les-Varans (25510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC33, AC34, AC35.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 1 570 m² |
| Total | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 1 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545316V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 30/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |