Permis de construire Locaux N° 02545316V0015

Permis de construire n° 02545316V0015 à Pierrefontaine-les-Varans pour 1 570 m² de locaux, 17 Route De Belleherbe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 02545316V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02545316V0015 a été délivré le 25 janvier 2017 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Route De Belleherbe.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC33, AC34, AC35. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-les-Varans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 326 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/08/2017
Autorisation
25/01/2017
Chantier (DOC)
25/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC33 AC34 AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
Total 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
Total locaux 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545316V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 30/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Route De Belleherbe, à Pierrefontaine-les-Varans (25510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 mars 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545316V0015, déposé en mairie de Pierrefontaine-les-Varans.

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