Permis de construire n° 02545316V0013 à Pierrefontaine-les-Varans pour 66 m² de locaux, Le Creusot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 02545316V0013
Demandeur
ALLIANCE BETAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545316V0013, délivré le 1 décembre 2016 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Creusot. ALLIANCE BETAIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-les-Varans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
25/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 610 m² |
| Total | 544 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² |
| Autres activités | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 544 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE BETAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451389530
- SIRET
- 45138953000010
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)
Autres dossiers de ALLIANCE BETAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545316V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |