Permis de construire n° 02545314V0008 à Pierrefontaine-les-Varans pour 1 020 m² de locaux, Le Chaucheux Sur Le Gros Chene
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 02545314V0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BLANCHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545314V0008, délivré le 4 juin 2014 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Chaucheux Sur Le Gros Chene. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BLANCHOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD90, ZD33, ZD32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-les-Varans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Gros Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 980 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 3 000 m² |
| Total | 1 980 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 980 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 1 980 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BLANCHOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327730396
- SIRET
- 32773039600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERREFONTAINE-LES-VARANS (25510)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BLANCHOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545314V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |