Permis de construire à Passavant pour 275 m² de logement - 4 Les Voidey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 02544624P0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02544624P0005, délivré le 25 octobre 2024 à Passavant (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Les Voidey, Passavant (25360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Passavant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Voidey
Territoire administratif
- Commune
- Passavant Code postal 25360 Identifiant INSEE 25446
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 460 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PASSAVANT (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544624P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |