Permis de construire Locaux N° 02544622D0006

Permis de construire à Passavant pour 147 m² de locaux - Pre Blanchot Pre Blanchot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Blanchot Pre Blanchot, Passavant (25360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIAGES DU PLATEAU et accordé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544622D0006, instruit par la commune de Passavant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 02544622D0006

Demandeur

SCIAGES DU PLATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02544622D0006, délivré le 28 septembre 2022 à Passavant (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pre Blanchot Pre Blanchot, Passavant (25360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIAGES DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 492 m²

Surface existante avant

1 944 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

2 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Localisation du projet à Passavant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Blanchot

Territoire administratif

Commune: Passavant Code postal 25360 Identifiant INSEE 25446
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 944 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	2 091 m²
Total	1 944 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	2 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 944 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	2 091 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIAGES DU PLATEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488930272
SIRET: 48893027200015
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: PASSAVANT (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02544622D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Blanchot Pre Blanchot, Passavant (25360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIAGES DU PLATEAU et accordé le 28 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544622D0006, instruit par la commune de Passavant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Passavant

PC n°02544626P0001 Logement Autorisé

De Vaudrivillers La Combe Constantin

Passavant (25360)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°02544624P0006 Logement Commencé

1 Rue Du Centre

Passavant (25360)

Nouvelle construction

19 déc. 2024 192 m² SDP

PC n°02544624P0005 Logement Commencé

4 Les Voidey

Passavant (25360)

Transformation sans extension

25 oct. 2024 275 m² SDP

PC n°02544624P0001 Logement Terminé

Bois Du Fourney

Passavant (25360)

Extension sans transformation

27 mars 2024 60 m² SDP

PC n°02544622D0004 Locaux Autorisé

Chem Des Pequignots

Passavant (25360)

Extension sans transformation

22 sept. 2022 117 m² SDP M.T.P.

PC n°02544622D0003 Locaux Commencé

Fougeret

Passavant (25360)

Nouvelle construction

10 août 2022 653 m² SDP

Autres types d'autorisations à Passavant

Permis d'aménager à Passavant

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Passavant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Passavant

Autres types d'autorisations à Passavant

Caractéristiques du projet