Permis de construire n° 02544015P0004 à Ouhans pour 240 m² de locaux, Rte A Ferriere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 02544015P0004
Demandeur
EARL BARCON FERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02544015P0004, délivré le 15 septembre 2015 à Ouhans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte A Ferriere. Le demandeur déclaré est EARL BARCON FERRIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC383, OC381, OC379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouhans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouhans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Ferriere
Territoires administratifs
- Commune
- Ouhans Code postal 25520 Identifiant INSEE 25440
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 917 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 157 m² |
| Total | 1 917 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 917 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 157 m² |
| Total locaux | 1 917 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BARCON FERRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448249128
- SIRET
- 44824912800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- OUHANS (25520)
Autres dossiers de EARL BARCON FERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544015P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |