Permis de construire Logement N° 02543816C0004

Permis de construire n° 02543816C0004 à Osselle-Routelle pour 54 m² de logement, 2 Rue De La Coutotte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 02543816C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Coutotte, le permis de construire n° 02543816C0004 a été délivré le 16 septembre 2016 à Osselle-Routelle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osselle-Routelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
05/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osselle-Routelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osselle-Routelle Code postal 25410 Identifiant INSEE 25438
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 187 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 19 m² 54 m² -73 m² 2 m²
Total 208 m² 0 m² 54 m² 19 m² 54 m² -19 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543816C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Coutotte, à Osselle-Routelle (25410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02543816C0004, déposé en mairie d'Osselle-Routelle.

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