Permis de construire n° 0254322500011 à Orchamps-Vennes pour 923 m² de locaux, Route De Besancon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 0254322500011
Demandeur
C M BRICOLAGE ETS MULLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254322500011 a été délivré le 13 mai 2025, pour un projet situé Route De Besancon. Le projet est porté par C M BRICOLAGE ETS MULLER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD136, AD140, AD141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
20/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Orchamps-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 079 m² | 923 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 827 m² | 1 906 m² |
| Total | 1 079 m² | 923 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 827 m² | 1 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 079 m² | 923 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 827 m² | 1 906 m² |
| dont Entrepôt | 1 079 m² | 923 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 827 m² | 1 906 m² |
| Total locaux | 1 079 m² | 923 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 827 m² | 1 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C M BRICOLAGE ETS MULLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378094387
- SIRET
- 37809438700024
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ORCHAMPS VENNES (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254322500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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