Retour aux permis de construire de Orchamps-Vennes

Permis de construire Locaux N° 02543224V0023

Permis de construire à Orchamps-Vennes pour 438 m² de locaux - 1 Sous Mortary

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Sous Mortary, Orchamps-Vennes (25390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MORTARY et accordé le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543224V0023, instruit par la commune de Orchamps-Vennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 02543224V0023

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MORTARY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02543224V0023, délivré le 1 août 2024 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Sous Mortary, Orchamps-Vennes (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MORTARY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL99.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 961 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²
Total	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MORTARY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 845330851
SIRET: 84533085100013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ORCHAMPS VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02543224V0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Sous Mortary, Orchamps-Vennes (25390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MORTARY et accordé le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543224V0023, instruit par la commune de Orchamps-Vennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orchamps-Vennes

DP n°0254322600030 Logement Autorisé

1 Rue Du Bielot

Orchamps-Vennes (25390)

Travaux sur construction existante

12 juin 2026 1 262 m² terrain LES 2 MA HABITAT

PC n°0254322600004 Logement Autorisé

Rue Des Murgers

Orchamps-Vennes (25390)

Nouvelle construction

09 juin 2026 207 m² SDP DOLTIP

PC n°0254322500033 Mixte Commencé

Rue Des Bleuets

Orchamps-Vennes (25390)

Nouvelle construction

09 mai 2026 246 m² SDP SCI DE LA CROISEE

PC n°0254322600003 Locaux Autorisé

Bonnelin Bonnelin

Orchamps-Vennes (25390)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 300 m² SDP

PC n°0254322500032 Logement Commencé

8 Rue Du Bois Communal

Orchamps-Vennes (25390)

Transformation sans extension

31 mars 2026 60 m² SDP VERMOT T.P.

PC n°0254322600001 Logement Commencé

Rue Saint Martin

Orchamps-Vennes (25390)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orchamps-Vennes

Permis d'aménager à Orchamps-Vennes

8 autorisations

Permis de démolir à Orchamps-Vennes

2 autorisations