Permis de construire Logement N° 02543223V0006

Permis de construire à Orchamps-Vennes pour 193 m² de logement - Rue Du Bel Air

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 02543223V0006

Demandeur

IMMOBILIERE CUENOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02543223V0006, délivré le 2 mai 2023 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Bel Air, Orchamps-Vennes (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE CUENOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD224.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE CUENOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890724347
SIRET
89072434700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGEMAISON (25690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543223V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bel Air, Orchamps-Vennes (25390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE CUENOT et accordé le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543223V0006, instruit par la commune de Orchamps-Vennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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