Permis de construire Logement N° 02543221V0027

Permis de construire à Orchamps-Vennes pour 381 m² de logement - 6 Rue Louis Pergaud

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier PC n° 02543221V0027

Demandeur

SCI MAIKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02543221V0027, délivré le 8 janvier 2022 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Louis Pergaud, Orchamps-Vennes (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAIKA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD34.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/01/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 381 m² 0 m² 157 m² 0 m² 224 m² 381 m²
Total 157 m² 381 m² 0 m² 157 m² 0 m² 224 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAIKA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889980660
SIRET
88998066000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLANGEBOUCHE (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543221V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Louis Pergaud, Orchamps-Vennes (25390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAIKA et accordé le 8 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543221V0027, instruit par la commune de Orchamps-Vennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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