Permis de construire n° 02543221V0027 à Orchamps-Vennes pour 381 m² de logement, 6 Rue Louis Pergaud
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2022
Dossier PC n° 02543221V0027
Demandeur
SCI MAIKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543221V0027, délivré le 8 janvier 2022 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Louis Pergaud. Le projet est porté par SCI MAIKA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Orchamps-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 381 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 224 m² | 381 m² |
| Total | 157 m² | 381 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 224 m² | 381 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | - | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAIKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889980660
- SIRET
- 88998066000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FLANGEBOUCHE (25390)
Autres dossiers de SCI MAIKA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543221V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
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Qui porte ce projet ?
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