Permis de construire n° 02543219V0015 à Orchamps-Vennes pour 544 m² de locaux, Hameau Des Ravieres - Negl
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2019
Dossier PC n° 02543219V0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543219V0015 a été délivré le 6 juillet 2019 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Hameau Des Ravieres - Negl.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY21, ZY23, ZY24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Orchamps-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 699 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 243 m² |
| Total | 1 699 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 699 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 243 m² |
| Total locaux | 1 699 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCHAMPS VENNES (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543219V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |