Permis de construire n° 02543219V0005 à Orchamps-Vennes pour 301 m² de locaux, 3 Chemin De La Planche Seche ""Champs Du Creux""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 02543219V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543219V0005 a été délivré le 9 avril 2019 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Chemin De La Planche Seche ""Champs Du Creux"".
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI55, AI68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
16/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Orchamps-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Champs Du Creux""
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 686 m² |
| Total | 385 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 686 m² |
| Total locaux | 385 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCHAMPS VENNES (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543219V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |