Permis de construire Locaux N° 02542719C0002

Permis de construire n° 02542719C0002 à Noironte pour 1 612 m² de locaux, Chemin Des Champs Breland

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 02542719C0002

Demandeur

SCI DU CHAMPS BRELAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2019 à Noironte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02542719C0002 porte sur un projet situé Chemin Des Champs Breland. Le demandeur déclaré est SCI DU CHAMPS BRELAND.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 612 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 612 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC119, ZC154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noironte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 673 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+1 612 m²

Surface totale après

10 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet à Noironte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC119 ZC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noironte Code postal 25170 Identifiant INSEE 25427
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 673 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 10 285 m²
Total 8 673 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 10 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 673 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 10 285 m²
dont Entrepôt 8 673 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 10 285 m²
Total locaux 8 673 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 10 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHAMPS BRELAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
324882307
SIRET
32488230700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1982
Localisation
NOIRONTE (25170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542719C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 612 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Champs Breland, à Noironte (25170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU CHAMPS BRELAND et accordé le 12 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02542719C0002, déposé en mairie de Noironte.

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