Permis de construire n° 02542717C0007 à Noironte pour 405 m² de locaux, Champs Breland
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 02542717C0007
Demandeur
SCI DU CHAMPS BRELAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2018 à Noironte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02542717C0007 porte sur un projet situé Champs Breland. Le dossier a été déposé par SCI DU CHAMPS BRELAND.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC99, ZC119, ZC102. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noironte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noironte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noironte Code postal 25170 Identifiant INSEE 25427
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 268 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 8 673 m² |
| Total | 8 268 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 8 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 268 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 8 673 m² |
| dont Entrepôt | 8 268 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 8 673 m² |
| Total locaux | 8 268 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 8 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHAMPS BRELAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 324882307
- SIRET
- 32488230700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NOIRONTE (25170)
Autres dossiers de SCI DU CHAMPS BRELAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542717C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |