Permis de construire n° 02542418V0015 aux Premiers Sapins pour 736 m² de locaux, Tassonniere - Chasnans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 02542418V0015
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OEUVRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02542418V0015, délivré le 21 décembre 2018 aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Tassonniere - Chasnans. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OEUVRARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Premiers Sapins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet aux Premiers Sapins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 636 m² |
| Total | 900 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 900 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OEUVRARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387453160
- SIRET
- 38745316000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES PREMIERS SAPINS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542418V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |