Permis de construire n° 02542418V0012 aux Premiers Sapins pour 520 m² de locaux, Chemin Rural N_9 De Moray Chasnans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 02542418V0012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SANCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02542418V0012 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé Chemin Rural N_9 De Moray Chasnans. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SANCEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Premiers Sapins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet aux Premiers Sapins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chasnans
Territoires administratifs
- Commune
- Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 347 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 867 m² |
| Total | 1 347 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 347 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 867 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SANCEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819800855
- SIRET
- 81980085500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES PREMIERS SAPINS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542418V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |