Permis de construire n° 02542416V0005 aux Premiers Sapins pour 3 100 m² de locaux, Le Seminaire Nods
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2016
Dossier PC n° 02542416V0005
Demandeur
EARL DES FERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02542416V0005, délivré le 18 juin 2016 aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Seminaire Nods. EARL DES FERMES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D496, D158. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Premiers Sapins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Premiers Sapins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nods
Territoires administratifs
- Commune
- Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
| Total | 250 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FERMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 950377317
- SIRET
- 95037731700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES PREMIERS-SAPINS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542416V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |