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Permis de construire Locaux N° 02542416V0002

Permis de construire n° 02542416V0002 aux Premiers Sapins pour 450 m² de locaux, Chem De La Corveee Nods

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Corveee Nods, aux Premiers Sapins (25580).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TROUF DE LA CORVEE et accordé le 8 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02542416V0002, déposé en mairie des Premiers Sapins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 02542416V0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TROUF DE LA CORVEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02542416V0002, délivré le 8 avril 2016 aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem De La Corveee Nods. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TROUF DE LA CORVEE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Premiers Sapins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 505 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/04/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Localisation du projet aux Premiers Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nods

Territoires administratifs

Commune: Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	684 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 134 m²
Total	684 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	684 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 134 m²
Total locaux	684 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TROUF DE LA CORVEE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 799761408
SIRET: 79976140800019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LES PREMIERS-SAPINS (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02542416V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Corveee Nods, aux Premiers Sapins (25580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TROUF DE LA CORVEE et accordé le 8 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02542416V0002, déposé en mairie des Premiers Sapins.

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