Permis de construire Locaux N° 02542413V0001

Permis de construire n° 02542413V0001 aux Premiers Sapins pour 78 m² de locaux, Rue Du Mont Aux Gros Rang

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 02542413V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Mont Aux Gros Rang, le permis de construire n° 02542413V0001 a été délivré le 22 mai 2013 aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN49. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Premiers Sapins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 034 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

11/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2014

Localisation du projet aux Premiers Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Gros Rang

Territoires administratifs

Commune
Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NODS (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542413V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Mont Aux Gros Rang, aux Premiers Sapins (25580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 11 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02542413V0001, déposé en mairie des Premiers Sapins.

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