Retour aux permis de construire de Les Premiers Sapins

Permis de construire Locaux N° 02502812V0007

Permis de construire à Les Premiers Sapins pour 1 106 m² de locaux - Les Aiges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Aiges, Les Premiers Sapins (25580).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 21 août 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502812V0007, instruit par la commune de Les Premiers Sapins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 02502812V0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02502812V0007, délivré le 26 février 2013 à Les Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Aiges, Les Premiers Sapins (25580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 106 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA30.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

28/05/2015

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

21/08/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Localisation du projet à Les Premiers Sapins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aiges

Territoires administratifs

Commune: Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 106 m²	1 106 m²
Total	0 m²	1 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 106 m²	1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 106 m²	1 106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBONNE (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02502812V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Aiges, Les Premiers Sapins (25580).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 21 août 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502812V0007, instruit par la commune de Les Premiers Sapins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Premiers Sapins

PC n°0254242600008 Logement Autorisé

Rue De La Pie Grièche

Les Premiers Sapins (25580)

Nouvelle construction

04 juin 2026 94 m² SDP

DP n°0254242600008 Logement Autorisé

4 Place De La Mairie

Les Premiers Sapins (25580)

Travaux sur construction existante

03 avr. 2026 1 149 m² terrain SCI LES OLIVIERS

PC n°0254242600003 Logement Autorisé

3 Rue De La Pie Grieche Lot 2

Les Premiers Sapins (25580)

Nouvelle construction

06 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0254242500025 Locaux Commencé

1 A Route Des Cerisiers

Les Premiers Sapins (25580)

Nouvelle construction

02 mars 2026 585 m² SDP GAEC JOUFFROY

PC n°0254242500023 Mixte Commencé

5 Chemin De La Combotte

Les Premiers Sapins (25580)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 490 m² SDP

PC n°0254242500020 Locaux Autorisé

Rue Des Premiers Sapins

Les Premiers Sapins (25580)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 1 082 m² SDP MJC

Autres types d'autorisations à Les Premiers Sapins

Permis d'aménager à Les Premiers Sapins

5 autorisations

Permis de démolir à Les Premiers Sapins

2 autorisations