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Permis de construire Locaux N° 02542020E0001

Permis de construire à Nans-sous-Sainte-Anne pour 24 m² de locaux - 9 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Grande Rue, Nans-sous-Sainte-Anne (25330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUITIERE DE MONTMAHOUX et accordé le 27 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542020E0001, instruit par la commune de Nans-sous-Sainte-Anne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2021

Dossier PC n° 02542020E0001

Demandeur

FRUITIERE DE MONTMAHOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02542020E0001, délivré le 27 février 2021 à Nans-sous-Sainte-Anne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Grande Rue, Nans-sous-Sainte-Anne (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRUITIERE DE MONTMAHOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 810 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/02/2021

Chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nans-sous-Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nans-sous-Sainte-Anne Code postal 25330 Identifiant INSEE 25420
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²
Locaux	1 110 m²	24 m²	24 m²	1 134 m²
Total	1 440 m²	24 m²	24 m²	1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Commerce et services	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Industrie	959 m²	24 m²	24 m²	983 m²
Total locaux	1 110 m²	24 m²	24 m²	1 134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUITIERE DE MONTMAHOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 431505858
SIRET: 43150585800016
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: CLERON (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02542020E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Grande Rue, Nans-sous-Sainte-Anne (25330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUITIERE DE MONTMAHOUX et accordé le 27 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542020E0001, instruit par la commune de Nans-sous-Sainte-Anne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Nans-sous-Sainte-Anne (25330)

Extension sans transformation

08 août 2017 15 m² SDP FRUITIERE DE MONTMAHOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nans-sous-Sainte-Anne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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