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Permis de construire Locaux N° 02542020E0001

Permis de construire n° 02542020E0001 à Nans-sous-Sainte-Anne pour 24 m² de locaux, 9 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Grande Rue, à Nans-sous-Sainte-Anne (25330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUITIERE DE MONTMAHOUX et accordé le 27 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02542020E0001, déposé en mairie de Nans-sous-Sainte-Anne.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2021

Dossier PC n° 02542020E0001

Demandeur

FRUITIERE DE MONTMAHOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nans-sous-Sainte-Anne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02542020E0001 a été délivré le 27 février 2021, pour un projet situé 9 Grande Rue. La demande émane de FRUITIERE DE MONTMAHOUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nans-sous-Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 810 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/02/2021

Chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nans-sous-Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nans-sous-Sainte-Anne Code postal 25330 Identifiant INSEE 25420
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²
Locaux	1 110 m²	24 m²	24 m²	1 134 m²
Total	1 440 m²	24 m²	24 m²	1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Autres activités	1 032 m²	24 m²	24 m²	1 056 m²
dont Bureaux	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
dont Industrie	959 m²	24 m²	24 m²	983 m²
Total locaux	1 110 m²	24 m²	24 m²	1 134 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUITIERE DE MONTMAHOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 431505858
SIRET: 43150585800016
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CLERON (25330)

Autres dossiers de FRUITIERE DE MONTMAHOUX

DP n°02542017E0003 Autorisé

9 Grande Rue

Extension sans transformation

08 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02542020E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Grande Rue, à Nans-sous-Sainte-Anne (25330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUITIERE DE MONTMAHOUX et accordé le 27 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02542020E0001, déposé en mairie de Nans-sous-Sainte-Anne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nans-sous-Sainte-Anne

DP n°02542017E0003 Locaux Autorisé

9 Grande Rue

Nans-sous-Sainte-Anne (25330)

Extension sans transformation

08 août 2017 15 m² SDP FRUITIERE DE MONTMAHOUX

PC n°02542017E0001 Locaux Autorisé

17 Grande Rue

Nans-sous-Sainte-Anne (25330)

Extension sans transformation

30 août 2017 15 m² SDP

PC n°02542019E0001 Locaux Commencé

2 Chemin Du Four Grand Clos

Nans-sous-Sainte-Anne (25330)

Nouvelle construction

06 juin 2019 8 m² SDP

DP n°02542019E0009 Logement Autorisé

13 Rue Du Chene

Nans-sous-Sainte-Anne (25330)

Transformation sans extension

17 janv. 2020 80 m² SDP

PC n°02542024E0004 Logement Autorisé

22 Rue Grande

Nans-sous-Sainte-Anne (25330)

Extension sans transformation

06 janv. 2025 117 m² SDP SCI GCD

PC n°02542024E0003 Locaux Commencé

10 Grande-Rue

Nans-sous-Sainte-Anne (25330)

Diminution sans transformation

30 janv. 2025 26 m² SDP COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE