Permis de construire n° 02541620C0001 à Myon pour 250 m² de locaux, 12B Rue Des Vignes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 02541620C0001
Demandeur
GAEC DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541620C0001 a été délivré le 10 août 2020 à Myon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12B Rue Des Vignes. Le dossier a été déposé par GAEC DU TILLEUL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Myon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Myon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Myon Code postal 25440 Identifiant INSEE 25416
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 750 m² |
| Total | 500 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 750 m² |
| Total locaux | 500 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TILLEUL
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 802580217
- Localisation
- MYON (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541620C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |