Permis de construire Logement N° 02541617C0001

Permis de construire à Myon pour 244 m² de logement - 2 Rue Des Vignes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2017

Dossier PC n° 02541617C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02541617C0001, délivré le 8 octobre 2017 à Myon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Vignes, Myon (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Myon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Myon Code postal 25440 Identifiant INSEE 25416
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 244 m² 0 m² 148 m² 96 m² 244 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m²
Total 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHAY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541617C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Vignes, Myon (25440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541617C0001, instruit par la commune de Myon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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