Permis de construire Logement N° 02541416C0001

Permis de construire n° 02541416C0001 au Moutherot pour 214 m² de logement, 1 Rue Des Granges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 02541416C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Moutherot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541416C0001 a été délivré le 26 août 2016, pour un projet situé 1 Rue Des Granges.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB285, AB284, AB283. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moutherot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moutherot

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB285 AB284 AB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moutherot Code postal 25170 Identifiant INSEE 25414
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 346 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 282 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOUTHEROT (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541416C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Granges, au Moutherot (25170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541416C0001, déposé en mairie du Moutherot.

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