Permis de construire n° 02541413C0001 au Moutherot pour 179 m² de locaux, 31 Rue Des Granges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 02541413C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2013 au Moutherot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541413C0001 porte sur un projet situé 31 Rue Des Granges.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B516, B503, B55. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moutherot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Moutherot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moutherot Code postal 25170 Identifiant INSEE 25414
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 419 m² |
| Total | 240 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 419 m² |
| Total locaux | 240 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MOUTHEROT (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541413C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |