Permis de construire n° 02540614N0004 à Montrond-le-Château pour 92 m² de locaux, Chemi De Chenecey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 02540614N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Chenecey, le permis de construire n° 02540614N0004 a été délivré le 6 janvier 2015 à Montrond-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montrond-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-le-Château Code postal 25660 Identifiant INSEE 25406
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROND-LE-CHATEAU (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02540614N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |