Retour aux autorisations de Montrond-le-Château

Permis de construire Locaux N° 02540613N0005

Permis de construire à Montrond-le-Château pour 383 m² de locaux - Chemi De Chenecey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Chenecey, Montrond-le-Château (25660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540613N0005, instruit par la commune de Montrond-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 02540613N0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02540613N0005, délivré le 1 avril 2014 à Montrond-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemi De Chenecey, Montrond-le-Château (25660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH122.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

25/01/2016

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montrond-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrond-le-Château Code postal 25660 Identifiant INSEE 25406
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Locaux	49 m²	383 m²	383 m²	432 m²
Total	116 m²	383 m²	383 m²	499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	49 m²	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²	432 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTROND-LE-CHATEAU (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02540613N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Chenecey, Montrond-le-Château (25660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540613N0005, instruit par la commune de Montrond-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrond-le-Château

PC n°0254062500005 Locaux Autorisé

25 Grande Rue

Montrond-le-Château (25660)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 134 m² SDP SCI CHATEL

PC n°0254062500002 Logement Autorisé

15 Chemin Des Vaches

Montrond-le-Château (25660)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 144 m² SDP

PC n°02540624N0005 Logement Autorisé

Impasse Du Verger Mandri

Montrond-le-Château (25660)

Nouvelle construction

09 sept. 2024 188 m² SDP

PC n°02540624N0004 Logement Commencé

Rue Du Tilleul

Montrond-le-Château (25660)

Nouvelle construction

09 sept. 2024 756 m² SDP ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DU DOUBS

PC n°02540624N0003 Logement Terminé

Rue De La Mairie Montrond-Le-Chateau

Montrond-le-Château (25660)

Nouvelle construction

20 août 2024 90 m² SDP

PC n°02540623N0005 Logement Commencé

Chemin Des Vaches

Montrond-le-Château (25660)

Nouvelle construction

26 janv. 2024 238 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montrond-le-Château

Permis de démolir à Montrond-le-Château

1 autorisation