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Permis de construire Locaux N° 02539520C0009

Permis de construire à Montfaucon pour 391 m² de locaux - 2 Chemin Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 872 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Vignes, Montfaucon (25660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CU GRAND BESANCON METROPOLE et accordé le 31 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02539520C0009, instruit par la commune de Montfaucon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 02539520C0009

Demandeur

CU GRAND BESANCON METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02539520C0009, délivré le 31 décembre 2020 à Montfaucon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Chemin Des Vignes, Montfaucon (25660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CU GRAND BESANCON METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 872 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montfaucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montfaucon Code postal 25660 Identifiant INSEE 25395
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²
Total	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU GRAND BESANCON METROPOLE

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 242500361
SIRET: 24250036100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02539520C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 872 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Vignes, Montfaucon (25660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CU GRAND BESANCON METROPOLE et accordé le 31 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02539520C0009, instruit par la commune de Montfaucon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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