Permis de construire à Montenois pour 1 537 m² de locaux - En La Brebis
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 02539413L0005
Demandeur
GAEC COURANT
Cette page présente le permis de construire n° 02539413L0005, délivré le 23 janvier 2014 à Montenois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En La Brebis, Montenois (25260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COURANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Montenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Brebis
Territoire administratif
- Commune
- Montenois Code postal 25260 Identifiant INSEE 25394
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
| Total | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COURANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329948830
- SIRET
- 32994883000024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTENOIS (25260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02539413L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |