Permis de construire n° 02539315R0008 à Montécheroux pour 147 m² de logement, rue du Lomont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2016
Dossier PC n° 02539315R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2016 à Montécheroux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02539315R0008 porte sur un projet situé rue du Lomont.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/02/2016, soit 29 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 172. La voie, rue du Lomont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Montécheroux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Montécheroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montécheroux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25393
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENTIGNEY (25700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02539315R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 07/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Lomont à Montécheroux (25190)
L’autre dossier recensé rue du Lomont depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.