Délivré le 4 décembre 2015 à Montécheroux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02539315R0005 porte sur un projet situé Les Pres Vauthier. La demande émane de GAEC DES PRES VAUTHIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 50 570 m², le programme représente 878 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 83, A 82. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Montécheroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 570 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

2 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montécheroux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 83 A 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Vauthier

Territoires administratifs

Commune: Montécheroux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25393
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 50 570 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 878 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 790 m² à 2 668 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 790 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	2 668 m²
Total	1 790 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	2 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 790 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	2 668 m²
Total locaux	1 790 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	2 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES PRES VAUTHIER, dont l'adresse déclarée est à Montécheroux.

Demandeur

GAEC DES PRES VAUTHIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409021938
SIRET: 40902193800017
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création: 1976
Localisation: MONTÉCHEROUX (25190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02539315R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montécheroux

PC n°02539315R0004 Logement Commencé

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28 mai 2015 141 m² SDP

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rue des Chatieres

Montécheroux (25190)

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07 nov. 2015 84 m² SDP

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09 janv. 2016 147 m² SDP

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19 févr. 2016 98 m² SDP

PC n°02539315R0009 Locaux Commencé

rue de la Pale au Village

Montécheroux (25190)

Extension sans transformation

04 mars 2016 281 m² SDP COMMUNE DE MONTECHEROUX