Permis de construire n° 02539315R0005 à Montécheroux pour 878 m² de locaux, Les Pres Vauthier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 02539315R0005
Demandeur
GAEC DES PRES VAUTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2015 à Montécheroux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02539315R0005 porte sur un projet situé Les Pres Vauthier. La demande émane de GAEC DES PRES VAUTHIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A83, A82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montécheroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montécheroux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Vauthier
Territoires administratifs
- Commune
- Montécheroux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25393
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 790 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 2 668 m² |
| Total | 1 790 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 2 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 790 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 2 668 m² |
| Total locaux | 1 790 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 2 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRES VAUTHIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409021938
- SIRET
- 40902193800017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- MONTECHEROUX (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02539315R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |