Permis de construire n° 02538816K0034 à Montbéliard pour 264 m² de locaux, 0 Avenue Jean Moulin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 02538816K0034
Demandeur
COGESTAR 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538816K0034 a été délivré le 17 janvier 2017 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0 Avenue Jean Moulin. La demande émane de COGESTAR 3.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP127. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 144 m² |
| Total | 880 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 880 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 144 m² |
| dont Industrie | 880 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 144 m² |
| Total locaux | 880 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGESTAR 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509580346
- SIRET
- 50958034600013
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350)
Autres dossiers de COGESTAR 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538816K0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |