Permis de construire n° 02538623R0001 à Montancy pour 240 m² de locaux, rue Vie des Plaines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 02538623R0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VIE DES PLAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538623R0001 a été délivré le 7 août 2023 à Montancy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Vie des Plaines. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VIE DES PLAINES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 545 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Montancy, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
13/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Montancy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 27. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montancy Code postal 25190 Identifiant INSEE 25386
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 545 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 500 m² à 2 740 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 740 m² |
| Total | 2 500 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 740 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VIE DES PLAINES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Montancy. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VIE DES PLAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800785917
- SIRET
- 80078591700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTANCY (25190)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VIE DES PLAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538623R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 27 à Montancy (25190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.