Déclaration préalable n° 02538622R0004 à Montancy pour 39 m² de logement, 2 rue des Champs sur Le Vais Bremoncourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 1 juillet 2022
Dossier DP n° 02538622R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2022 à Montancy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02538622R0004 porte sur un projet situé 2 rue des Champs sur Le Vais Bremoncourt.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un studio (T1). Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 435 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZE 52. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montancy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montancy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 52. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montancy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bremoncourt
Territoires administratifs
- Commune
- Montancy Code postal 25190 Identifiant INSEE 25386
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 435 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 39 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 40 m² à 79 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 79 m² |
| Total | 40 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un studio (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTANCY (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538622R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |