Permis de construire Logement N° 02538119C0003

Permis de construire n° 02538119C0003 à Miserey-Salines pour 99 m² de logement, lotissement Le Verger de Miserey S

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 02538119C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2019 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538119C0003 porte sur un projet situé lotissement Le Verger de Miserey S.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 472 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 252. Sur la même voie, lotissement Le Verger de Miserey S, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/07/2020
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 472 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUTHIERS (70190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538119C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 10/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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