Permis de construire n° 02538117C0001 à Miserey-Salines pour 106 m² de logement, 12 Rue De Saint-Etienne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 02538117C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538117C0001 a été délivré le 14 mars 2017, pour un projet situé 12 Rue De Saint-Etienne.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miserey-Salines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Miserey-Salines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 254 m² |
| Total | 148 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 254 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 25480 (MISER)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538117C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |