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Permis de construire Locaux N° 02538116C0004

Permis de construire à Miserey-Salines pour 262 m² de locaux - Rue D'ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 331 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'ecole, Miserey-Salines (25480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE et accordé le 9 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538116C0004, instruit par la commune de Miserey-Salines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 02538116C0004

Demandeur

LA MAISON BLEUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02538116C0004, délivré le 9 septembre 2016 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue D'ecole, Miserey-Salines (25480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON BLEUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 331 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²
Total	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477595219
SIRET: 47759521900031
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02538116C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 331 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'ecole, Miserey-Salines (25480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE et accordé le 9 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538116C0004, instruit par la commune de Miserey-Salines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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