Permis de construire n° 0253702600004 à Mathay pour 65 m² de locaux, Rue De Montbeliard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 0253702600004
Demandeur
BEAR LA BOULOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mathay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0253702600004 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé Rue De Montbeliard. La demande émane de BEAR LA BOULOIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO399, AO405, AO406. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mathay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mathay Code postal 25700 Identifiant INSEE 25370
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 798 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 863 m² |
| Total | 1 798 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 798 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 863 m² |
| Total locaux | 1 798 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAR LA BOULOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 993559095
- SIRET
- 99355909500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PAGNY SUR MEUSE (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253702600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |