Déclaration préalable Locaux N° 0253702600003

Déclaration préalable n° 0253702600003 à Mathay pour 3 990 m² de locaux, Rue Des Barlots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier DP n° 0253702600003

Demandeur

SAS PADEL 25

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Barlots, la déclaration préalable n° 0253702600003 a été accordée le 2 février 2026 à Mathay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SAS PADEL 25.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 518 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO244, AO249, AO250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 518 m²

Surface existante avant

3 990 m²

Surface créée

3 990 m²

Surface totale après

3 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mathay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO244 AO249 AO250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mathay Code postal 25700 Identifiant INSEE 25370
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 990 m² 0 m² 3 990 m² 0 m² 3 990 m² 0 m² 3 990 m²
Total 3 990 m² 0 m² 3 990 m² 0 m² 3 990 m² 0 m² 3 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 3 990 m²
Autres activités 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² -3 990 m² 0 m²
dont Industrie 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² -3 990 m² 0 m²
Total locaux 3 990 m² 0 m² 3 990 m² 0 m² 3 990 m² 0 m² 3 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PADEL 25

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982977902
SIRET
98297790200013
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
ALLENJOIE (25490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253702600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Des Barlots, à Mathay (25700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS PADEL 25 et accordé le 2 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253702600003, déposé en mairie de Mathay.

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