Permis de construire Locaux N° 02537016A0006

Permis de construire n° 02537016A0006 à Mathay pour 12 m² de locaux, Les Anssanges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 27 avril 2016

Dossier PC n° 02537016A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Anssanges, le permis de construire n° 02537016A0006 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2016 à Mathay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE325. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 904 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mathay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mathay Code postal 25700 Identifiant INSEE 25370
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 188 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATHAY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02537016A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 27 avril 2016
Date de dépôt 06/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 904 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Anssanges, à Mathay (25700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537016A0006, déposé en mairie de Mathay.

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