Permis de construire n° 02537015A0002 à Mathay pour 93 m² de locaux, Hameau De Lucelans Les Gras
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 02537015A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02537015A0002 a été délivré le 15 juillet 2015 à Mathay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Hameau De Lucelans Les Gras.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB36, ZB35, ZB31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mathay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gras
Territoires administratifs
- Commune
- Mathay Code postal 25700 Identifiant INSEE 25370
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -230 m² | 0 m² |
| Locaux | 600 m² | 93 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -507 m² | 93 m² |
| Total | 830 m² | 93 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | -737 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 93 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -507 m² | 93 m² |
| Total locaux | 600 m² | 93 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -507 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATHAY (25700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02537015A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |