Permis de construire Locaux N° 02536717A0005

Permis de construire n° 02536717A0005 à Mandeure pour 149 m² de locaux, 3 Rue Flavius Catullus

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 02536717A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Flavius Catullus, le permis de construire n° 02536717A0005 a été délivré le 1 juin 2017 à Mandeure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI53. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandeure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

877 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandeure Code postal 25350 Identifiant INSEE 25367
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536717A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Flavius Catullus, à Mandeure (25350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536717A0005, déposé en mairie de Mandeure.

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