Permis de construire Locaux N° 02536717A0004

Permis de construire n° 02536717A0004 à Mandeure pour 8 642 m² de locaux, 14 Rue De La Papeterie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 02536717A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mandeure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536717A0004 a été délivré le 31 mai 2017, pour un projet situé 14 Rue De La Papeterie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 642 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB635, AC1024, AC294. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandeure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 527 m²

Surface existante avant

12 780 m²

Surface créée

8 642 m²

Variation nette

+5 712 m²

Surface totale après

18 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB635 AC1024 AC294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandeure Code postal 25350 Identifiant INSEE 25367
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 780 m² 8 642 m² 0 m² 2 930 m² 0 m² 5 712 m² 18 492 m²
Total 12 780 m² 8 642 m² 0 m² 2 930 m² 0 m² 5 712 m² 18 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 780 m² 8 642 m² 0 m² 2 930 m² 0 m² 5 712 m² 18 492 m²
dont Industrie 12 780 m² 8 642 m² 0 m² 2 930 m² 0 m² 5 712 m² 18 492 m²
Total locaux 12 780 m² 8 642 m² 0 m² 2 930 m² 0 m² 5 712 m² 18 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDEURE (25350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536717A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Papeterie, à Mandeure (25350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536717A0004, déposé en mairie de Mandeure.

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