Permis de construire n° 02535913N0001 à Malans pour 1 110 m² de locaux, A Saule
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 02535913N0001
Demandeur
COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Malans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535913N0001 porte sur un projet situé A Saule. COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE32. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Malans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Saule
Territoires administratifs
- Commune
- Malans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25359
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 419 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 3 529 m² |
| Total | 2 419 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 3 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 419 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 3 529 m² |
| Total locaux | 2 419 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 3 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504203
- SIRET
- 21250420300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MALANS (25330)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535913N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |