Permis de construire Logement N° 02535715P0003

Permis de construire à Maisons-du-Bois-Lièvremont pour 359 m² de logement - Rue De La Vallee D Ornans

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier PC n° 02535715P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02535715P0003, délivré le 23 mai 2015 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Vallee D Ornans, Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC162.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

907 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/05/2015
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535715P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vallee D Ornans, Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535715P0003, instruit par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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